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La Belgique aimerait protéger les femmes victimes d'agressions sexuelles. Mais à quel prix et sous quelles conditions ?
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Si le projet est honorable, il est difficile à mettre en place et, en plus, enlève toutes possibilités pour une personne accusée à tord d'avoir un recours.
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Dans la tête de plusieurs politiques du pays, une idée fait son chemin. Celle de protéger au mieux les victimes d'agressions sexuelles. Pour ce faire, lorsqu'une personne porte plainte pour agressions sexuelles, où les preuves sont très difficiles à trouver (attentat à la pudeur, attouchements, propos déplacés et tendancieux, ...), cette personne est protégée et il sera impossible pour l'agresseur (ou celui qui est accusé comme tel) de se retourner contre celle qui l'accuse s'il y a un "non-lieu". Le "hic", c'est que, fatalement, on risque l'abus pur et simple.
Dans les faits, comment cela fonctionnerait ?
La modification de la loi porterait sur le fait que la personne accusée mais qui n'est pas condamnée par manque d'éléments à charges ne puisse pas, à son tour, déposer une plainte pour accusation calomnieuse. C'est à la justice de trancher et de poursuivre, le cas échéant, celle qui se disait être la victime. Hors, en France, où cette loi a déjà été modifiée dans ce sens, il est précisé que la justice peut en effet prendre acte et poursuivre une personne qui aurait menti seulement, et seulement si, la justice a la certitude que "le fait n'a jamais existé". Autrement dit, la justice doit apporter la preuve du mensonge de la dite "victime". Ce qui, à moins que l'accusation se rétracte et avoue le mensonge, n'arrive jamais. Puisqu'on ne peut pas prouver qu'un fait a eu lieu, on ne peut pas prouver le contraire non plus. C'est d'une logique des plus basiques puisque une possibilité annule l'autre.
Autrement dit, c'est la porte ouverte à tous les abus. Par exemple; une employée qui a son patron en travers de la gorge (et il n'y a pas de jeu de mot ...) pourrait très bien lui coller une plainte juste pour l'embêter, ou pire, le menacer de le trainer en justice sur des faits inexistants. L'employée, si la loi est modifiée, ne risque absolument rien. Si le but est de mettre son patron dans une position délicate, elle n'a rien à perdre puisque la justice ne pourra jamais prouvé qu'elle a menti et que, de plus, le patron ne pourra plus tenter de se défendre pour laver son honneur en attaquant à son tour son employée pour accusations mensongères.
L'état actuel des choses.
Pour le moment, une accusation qui débouche sur un "non-lieu" permet à la personne ayant été accusée de porter plainte contre celle qui l'accusait. Dans la plupart des cas, puisque l'accusation n'a pas pu être prouvée, le contraire ne le peut pas non plus. Si il y avait des éléments qui prouvaient le mensonge de l'accusation, ces éléments auraient fait surface dans le procès. S'ils sont irréfutables, la justice prend déjà le relais et se retourne elle-même contre la dénonciation calomnieuse. Dans ces conditions, on ne comprend pas le véritable intérêt d'une telle démarche. Non pas que la plupart des victimes fabulent, mais si il est légitime qu'elles soient protégées, il ne faut en aucun cas oublier la personne qui est accusée. Elle a le droit de prétendre à une protection et un recours en cas d'accusations farfelues.
Source(s) Info : dh / propulsé par acces-libre-presse.org
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