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La loi Renseignement dans le collimateur des avocats qui saisissent le Cour Européenne.
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Avocats et journalistes craignent pour leurs "secrets professionnels". Ils attaquent cette loi devant la Cour de l'Europe pour obtenir gain de cause.
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La loi Renseignement a été votée dans le but de lutter contre le terrorisme en France. Elle permet toutes les surveillances. Qu'elles soient visuelles ou d'écoutes, les autorités ont "pratiquement" tous les droits en matière de surveillance. Les avocats et journalistes français qui se sentent en danger face à des métiers qui impliquent un secret professionnel et une protection des sources.
En France, les lois qui protègent les conversations entre les avocats et leurs clients, ainsi que les journalistes avec leurs sources, restent d'applications. Mais avec la loi Renseignement, les autorités peuvent surveiller les communications de toute personne pouvant être suspectée de terrorisme. En d'autres termes, tout le monde et tous métiers confondus.
Une mise en danger évidente de secteurs professionnels qui impliquent de garder le secret. Une mission difficile pour la Cour Européenne qui devra trancher.
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Si les autorités ont le droit d'écouter des communications privées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il ne peuvent pas savoir à l'avance si la conversation va être d'ordre privée ou professionnelle. C'est ce qui fâchent les avocats et les journalistes tout en mettant en opposition deux lois françaises.
Les avocats, comme les médecins du reste, sont liés par le secret professionnel entre eux-mêmes et leurs clients. Une conversation, à moins qu'elle soit réalisée dans le cadre d'une enquête officielle, ne peut être écoutée "librement" par les autorités. Il en va de même pour les journalistes, qui utilisent la protection des sources pour ne pas impliquer des personnes qui ne veulent pas l'être. Mettre en danger cette protection remettrait en cause des lois fondamentales françaises.
Ce sera donc à la Cour Européenne de trancher et de clarifier, autant que possible, cette loi Renseignement. Une tâche qui ne risque pas d'être simple. Le gouvernement français ne compte pas revenir sur cette décision, plébiscitée par bon nombre de citoyens au nom de la sécurité nationale.
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Auteur : STANISLAS HENDRIX - propulsé par acces-libre-presse.org
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